CODE DE CONDUITE

CENTRE RÉGIONAL DE LOISIRS CULTURELS INC.

CODE DE CONDUITE

Adopté : Février 2026
Prochaine révision : Février 2029

NOTE

Le présent document s’inscrit dans le cadre des politiques du Centre régional de Loisirs culturels Inc. Il énonce les attentes de conduite applicables à toutes les personnes qui fréquentent le Centre, ainsi que les procédures de signalement, d’examen et de traitement des manquements.

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS ET DÉFINITIONS

1.1 Définitions

Aux fins du présent Code :

1.1.1 Conseil ou CA : Conseil d’administration

1.1.2 Centre ou CDL : Centre régional de Loisirs culturels Inc.

1.1.3 Membre : Toute personne dont l’adhésion au Centre est en règle

1.1.4 Visiteur : Toute personne qui fréquente le Centre

ARTICLE 2 – OBJECTIF ET PORTÉE

Le Code de conduite vise à offrir un environnement sécuritaire, accueillant et respectueux pour toutes les personnes qui utilisent les installations, programmes et services du Centre : membres, visiteurs, bénévoles, artistes, partenaires, fournisseurs et personnel.

Le Code s’applique :

  • Aux activités se déroulant dans les locaux et sur les terrains du Centre
  • Aux événements organisés ou coorganisés par le Centre
  • Aux activités hors site
  • Aux communications numériques (courriels, médias sociaux, plateformes d’inscription ou de billetterie)

ARTICLE 3 – AFFICHAGE

Les droits et responsabilités définis à l’Article 4 doivent être affichés de façon visible, en français et en anglais, dans les principales zones du Centre, notamment :

  • L’entrée principale
  • La salle L.J. Fortin
  • Le site Web du Centre

Le présent Code de conduite est disponible en version intégrale sur demande pour tous les membres et visiteurs.

ARTICLE 4 – DROITS ET RESPONSABILITÉS

4.1 Droits

Toute personne utilisant le Centre et ses programmes a le droit de :

  1. Être traitée avec respect, courtoisie, justice et équité ;
  2. Évoluer dans un environnement sécuritaire, accueillant et accessible ;
  3. Être à l’abri du harcèlement, de la discrimination et de toute forme de violence physique ou verbale.

4.2 Responsabilités

Toute personne utilisant le Centre et ses programmes a la responsabilité de :

  1. Traiter les autres avec respect, courtoisie, justice et équité ;
  2. Respecter chaque personne, quelles que soient sa diversité ou ses capacités ;
  3. Utiliser les installations et équipements de manière sécuritaire et appropriée ;
  4. Respecter les consignes et procédures en matière de santé et sécurité.

4.3 Signalement

Tout incident ou comportement contraire au présent Code doit être signalé à un membre du personnel ou à un membre du conseil d’administration.

ARTICLE 5 – SIGNALEMENT ET TRAITEMENT DES PLAINTES

Toute personne ayant une préoccupation concernant la conduite d’une autre personne ou un incident survenu au Centre est invitée à en informer :

  • Le personnel en poste ;
  • La direction générale ;
  • Au besoin, un membre du conseil d’administration.

Les incidents graves ou urgents doivent être signalés immédiatement au 911.

5.1 Procédure

5.1.1 Réception et accusé de réception
La plainte est reçue par le personnel ou la direction générale, qui en accuse réception dans les meilleurs délais.

5.1.2 Collecte d’information
Recueil des faits, témoignages, documents ou toute autre information pertinente.

5.1.3 Analyse et décision
Détermination des suites à donner selon la prépondérance des probabilités et les politiques applicables.

5.1.4 Communication des résultats
Communication du résultat général et des mesures retenues aux personnes concernées, sous réserve des obligations de confidentialité.

5.1.5 Droit de révision
Possibilité de demander un examen par la direction générale ou, selon la gravité, par le comité exécutif du conseil d’administration.

ARTICLE 6 – ÉCHELLE DES SANCTIONS

Le Centre se réserve le droit d’imposer toute sanction jugée appropriée en fonction :

  • De la gravité de l’incident
  • Du risque pour la sécurité
  • Des antécédents
  • Des circonstances

La direction générale, appuyée par le conseil d’administration, détermine la sanction applicable.

Les mesures peuvent être appliquées individuellement ou cumulativement.

6.1 Sanctions possibles

  1. Avertissement verbal ;
  2. Avertissement écrit ;
  3. Conditions d’accès (ex. : zones restreintes, accompagnement requis) ;
  4. Suspension temporaire de l’accès à certains services, activités ou lieux ;
  5. Exclusion du site ou interdiction d’accès pour une durée déterminée ou permanente ;
  6. Résiliation d’une entente, d’une inscription, d’une adhésion ou d’un contrat conformément aux modalités applicables ;
  7. Recours aux services d’urgence ou aux autorités policières lorsque requis par la loi ou en cas de menace à la sécurité.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS

Les renseignements recueillis dans le cadre d’une plainte ou d’un incident sont conservés de manière sécurisée, conformément aux lois applicables.

Ils sont accessibles uniquement aux personnes autorisées et ne peuvent être communiqués à l’externe que lorsque requis par la loi.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉS ORGANISATIONNELLES

8.1 Modalités

8.1.1 Conseil d’administration
Approuve le présent Code et en assure la supervision globale.

8.1.2 Direction générale
Met en œuvre les procédures, forme le personnel et veille à la tenue des dossiers.

8.1.3 Personnel et bénévoles
Appliquent le Code, interviennent de façon diligente et réfèrent les situations selon les protocoles établis.

ARTICLE 9 – ENTRÉE EN VIGUEUR ET RÉVISION

Le présent Code entre en vigueur à compter de son adoption par le conseil d’administration.

Il fait l’objet d’une révision périodique, au besoin, et au minimum tous les trois ans.

Toute modification doit être approuvée par le conseil d’administration et communiquée aux membres dans les meilleurs délais.